En approuvant cet accord sur le Cetu, le gouvernement permettra aux salariés de toutes les entreprises de mettre de côté leurs congés, RTT et primes pour les utiliser ultérieurement, même s’ils changent d’employeur.
Accord sur la création d’un compte épargne temps universel
Plusieurs syndicats et une organisation patronale ont trouvé un accord le mardi 23 avril concernant la mise en place d’un compte épargne temps universel (Cetu). Cette mesure, qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a été incluse dans le document d’orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux en prévision des négociations sur l’assurance-chômage. Suite à l’échec de ces négociations, l’Union des entreprises de proximité (U2P), une organisation patronale minoritaire, a pris l’initiative de finaliser un accord incluant le Cetu avec la CFDT et la CFTC.
Les deux autres organisations patronales, le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises, qui étaient opposées au Cetu, n’ont pas participé aux négociations. Du côté des syndicats, la CGT et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles ne signeraient pas cet accord. C’est donc à l’exécutif, suite à l’échec des négociations, qu’il reviendra de trancher la question à travers un projet de loi prévu pour l’automne. Bien que le ministère du Travail voit d’un bon œil ces discussions entre les partenaires sociaux, il a averti qu’il n’adopterait pas nécessairement toutes les dispositions de l’accord.
Généralisation de l’accès au compte épargne temps
Actuellement, entre 10% et 20% des salariés du secteur privé bénéficient d’un compte épargne temps (CET) dans leur entreprise, selon la CFTC. Ce dispositif concerne environ un salarié sur cinq si l’on inclut la fonction publique. Cependant, il est principalement accessible aux salariés des grandes entreprises. Avec la création du Cetu, les partenaires sociaux souhaitent rendre ce dispositif accessible à tous, comme l’a souligné Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT.
Il est important de préciser que le Cetu ne remet pas en cause les CET déjà existants. Les salariés qui bénéficient déjà d’un CET pourront le conserver. En cas de départ de l’entreprise ou de fermeture de celle-ci, les salariés pourront convertir leur CET en Cetu, selon Isabelle Mercier, négociatrice de la CFDT sur ce dossier.
Conservation des congés épargnés après un départ de l’entreprise
Selon la version signée par les partenaires sociaux, le Cetu pourra être alimenté par le salarié avec ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an. Le salarié pourra également y déposer des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise, des RTT, des heures supplémentaires, des primes, ou encore des dispositifs de partage de la valeur. La Caisse des dépôts et consignations sera chargée de gérer les congés épargnés par les salariés pour leur permettre de conserver leur Cetu en cas de changement d’employeur.
Lors du départ d’un salarié, son entreprise devra verser à cette caisse la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés. Si le salarié souhaite activer son Cetu dans une autre entreprise, son nombre de jours sera recalculé en fonction de son nouveau salaire. L’objectif est de garantir qu’il n’y ait pas de baisse de rémunération lors de l’utilisation du Cetu, précise Isabelle Mercier de la CFDT.
Possibilité d’aménager son temps de travail grâce au Cetu
Les salariés pourront utiliser leur Cetu dans n’importe quelle entreprise, sous certaines conditions liées à l’ancienneté. Après un an, le salarié pourra utiliser son Cetu s’il a un projet d’engagement associatif ou citoyen, ou s’il souhaite acquérir une qualification dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Après trois ans, il pourra utiliser ses congés épargnés pour toute raison personnelle.
Le salarié pourra également utiliser son Cetu sans condition d’ancienneté pour aider un proche en situation de fragilité, ou pour prolonger un congé lié à l’arrivée d’un enfant. En fin de carrière, le Cetu pourra être utilisé pour réduire son temps de travail à mi-temps. Pour prendre ses congés épargnés, le salarié devra informer son employeur à l’avance selon la durée de son absence, avec une période minimale d’un mois et maximale de douze mois.
Si un salarié dispose de moins d’un mois sur son Cetu, il pourra tout de même l’activer à condition d’utiliser la totalité de ses jours. En cas d’utilisation du Cetu en tant qu’aidant ou lors de l’arrivée d’un enfant, il sera possible de s’absenter moins d’un mois.
