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Fin de vie, protection de l'enfance, Nouvelle-Calédonie... Ces projets de loi et travaux parlementaires à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale L'article 12 de la Constitution prévoit que l'examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d'enquête, sont suspendus en cas de dissolution. Leur éventuelle reprise dépendra du résultat des prochaines législatives.

Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.

Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.

La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.

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Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi

En images Plus d'arbres et moins de voitures… Voici à quoi pourrait ressembler les Champs-Élysées en 2030 Un projet présenté lundi entend transformer "la plus belle avenue du monde" pour la rendre plus accueillante à tous les publics. La municipalité va s'appuyer sur 150 propositions pour imaginer la future avenue, et promet de donner une réponse avant la fin de l'année.

Les Champs-Élysées en 2030 : un projet pour une avenue plus verte et piétonne

Un projet ambitieux a été présenté pour transformer les Champs-Élysées en une avenue plus accueillante pour tous. La municipalité prévoit de se baser sur 150 propositions pour repenser la célèbre avenue et promet une réponse d’ici la fin de l’année. Le but est de rendre cet endroit emblématique de Paris plus vert et plus piéton, en réduisant la place des voitures au profit des espaces verts.

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Le lundi, un projet a été dévoilé visant à métamorphoser « la plus belle avenue du monde » afin de la rendre

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