Législatives anticipées : organisations patronales discrètes malgré appel de Bruno Le Maire
Le ministre en charge de l’économie a demandé la collaboration des dirigeants d’entreprises et des associations patronales, cependant ces derniers […]
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Suspension de la réforme électorale en Nouvelle-Calédonie par Macron, en raison des législatives anticipées
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus le pouvoir de convoquer le Congrès pour voter sur la
Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi
Elections législatives au Portugal : enjeu de la montée de l’extrême droite pour les entreprises françaises
Ce dimanche, le Portugal se rend aux urnes pour élire ses députés lors des élections législatives. L’une des principales questions