Investissements étrangers impactés par dissolution en France : ancien président du Medef inquiet
Selon Geoffroy Roux de Bézieux, qui a autrefois occupé le poste de président du Medef, la dissolution a engendré une […]
dissolution
Dégradation de l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers après la dissolution de l’Assemblée nationale
Environ la moitié des chefs d’entreprise étrangers affirment avoir diminué ou retardé leurs investissements en France suite à la dissolution.
Prolongation de Jean Castex à la RATP suspendue suite à la dissolution de l’Assemblée avant les JO
Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le renouvellement du mandat de Jean Castex à la tête du groupe francilien
Suspendu projet loi agricole après dissolution Assemblée : inquiétude agriculteurs
La suspension des activités de l’Assemblée nationale interrompt momentanément les initiatives de réforme entreprises par les autorités gouvernementales et parlementaires.
Projet de loi en suspens après dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie
Après la dissolution de l’Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires se retrouvent à l’arrêt. En effet, l’article 12 de la Constitution prévoit que l’examen de tous les projets et propositions de loi, ainsi que les commissions d’enquête, sont suspendus en cas de dissolution.
Parmi les projets de loi concernés figurent des textes relatifs à la fin de vie et à la protection de l’enfance. Ces sujets sensibles nécessitent une attention particulière de la part des parlementaires, mais pour l’instant, leur examen est reporté.
La reprise de ces travaux dépendra donc du résultat des prochaines élections législatives. En attendant, les citoyens et les acteurs concernés devront patienter avant de voir ces projets de loi aboutir.
Selon l’article 12 de la Constitution, en cas de dissolution, l’examen de tous les projets et propositions de loi ainsi