Réunion des procureurs par Darmanin pour répondre aux violences récentes

Gérald Darmanin réunit l'ensemble des procureurs lundi pour répondre aux "violences inacceptables" récentes
          Le ministre de la Justice entend orienter l'action des magistrats en leur transmettant une nouvelle circulaire de politique pénale.

Le ministre de la Justice a pour objectif de guider l’action des magistrats en leur fournissant une nouvelle circulaire sur la politique pénale.

Gérald Darmanin annonce de nouvelles directives en matière de politique pénale

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré le dimanche 25 janvier sur son compte X qu’il réunirait lundi l’ensemble des procureurs afin de leur transmettre une nouvelle circulaire de politique pénale en réponse aux récentes « violences inacceptables », sans plus de détails sur leur nature. Darmanin a également promis que cette instruction, concise et claire, établira deux priorités visant à garantir une réponse pénale rapide et ferme. Il s’est engagé à rendre cette circulaire publique dès lundi soir.

En vertu d’une loi de 2013 portée à l’époque par Christiane Taubira, le ministère de la Justice est interdit de donner des « instructions individuelles » afin d’éviter toute ingérence politique dans des affaires spécifiques. Cependant, le ministre de la Justice peut tout de même émettre des circulaires de politique pénale pour orienter l’action des procureurs.

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Les données les plus récentes publiées par le ministère de l’Intérieur pour la période allant de mi-2023 à mi-2024 révèlent une augmentation des tentatives d’homicides (+11%) et des violences sexuelles enregistrées (+7%), ainsi que de certains types de vols comme les vols de véhicules ou les cambriolages (+4%). Les coups et blessures volontaires restent stables (+1%), tout comme les destructions et dégradations volontaires. En revanche, les homicides sont en baisse de 8%, de même que les vols violents avec arme (-7%) ou certaines infractions liées aux stupéfiants.

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