Réforme arrêts-maladies fonction publique : délai de carence, remboursement… Budget 2025 revu par gouvernement

Budget 2025 : délai de carence, remboursement...  Le gouvernement veut revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique
          Le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) 2025, commence à être examiné lundi en commission des Finances à l'Assemblée.

Lundi, la commission des Finances à l’Assemblée a entamé l’examen du volet « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) 2025.

Des mesures pour économiser cinq milliards d’euros d’ici 2027

Pour réaliser des économies de cinq milliards d’euros sur le volet des dépenses du budget 2025, examiné à partir de lundi à l’Assemblée nationale, le gouvernement envisage de revoir les règles des arrêts-maladies dans la fonction publique. Selon des informations obtenues par franceinfo auprès du cabinet du ministère de la Fonction publique, le gouvernement souhaite notamment passer d’un à trois jours de carence, afin de s’aligner sur le secteur privé. Cette mesure vise à réaliser 289 millions d’euros d’économies.

Des changements dans le paiement des arrêts-maladies

En plus de la révision de la durée de carence, le gouvernement prévoit également de réduire le paiement des arrêts-maladies. Ainsi, un fonctionnaire en arrêt ne recevrait plus que 90% de son salaire, contre 100% actuellement, ce qui représente des économies de l’ordre de 900 millions d’euros. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une volonté d’alignement sur le secteur privé, tout en présentant quelques différences importantes.

Dans le secteur privé, par exemple, 90% du salaire est garanti le premier mois d’arrêt maladie, puis le pourcentage varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Dans la fonction publique, les trois premiers mois d’arrêt maladie seront indemnisés à hauteur de 90% de la rémunération totale, indice et prime comprises. Ensuite, conformément à la loi, la rémunération baissera à 50%.

Certains arrêts maladies, tels que ceux liés à des affections de longue durée, des accidents de service, l’invalidité, des maladies graves ou des affections liées à la grossesse, ne seront pas concernés par ces changements.

Une augmentation de l’absentéisme constatée

Pour justifier ces mesures, le gouvernement met en avant une augmentation significative de l’absentéisme dans la fonction publique au cours de la dernière décennie. Selon les données officielles, le nombre de jours d’absence dans la fonction publique est passé de 43 millions en 2014 à 77 millions en 2022. Ce phénomène est jugé comme représentant un coût « insoutenable », estimé à 15 milliards d’euros en 2022 par le cabinet du ministère de la Fonction publique.

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L’examen du volet des dépenses du projet de loi de finances (PLF) 2025 débutera lundi en commission des Finances à l’Assemblée nationale.

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