Le décès de l’individu âgé de 41 ans, survenu dans sa cellule le 17 août dernier, aurait pu être évité s’il n’avait pas été incarcéré.
Une enquête ouverte après la mort d’un détenu incarcéré par erreur
Le parquet de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a décidé d’ouvrir une information judiciaire le mardi 10 septembre suite au décès d’un détenu incarcéré par erreur dans la prison de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne, le 17 août dernier. Cette affaire a été dépaysée du parquet de Meaux au profit de celui de Bobigny, à la suite de la décision de la procureure générale de la cour d’appel de Paris.
Selon le procureur de Meaux, l’homme de 41 ans est décédé dans sa cellule alors qu’il présentait un comportement agité et incohérent, nécessitant l’intervention des agents pénitentiaires. Il avait dégradé sa cellule et était dans un état d’excitation important.
Une mention erronée à l’origine de la détention
Ce détenu avait été jugé la veille de son décès pour des faits d’agression sexuelle et de violences aggravées. Il avait écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec un sursis de deux ans. Normalement, une peine de prison inférieure ou égale à un an peut être aménagée, ce qui aurait dû éviter son incarcération.
Cependant, une erreur s’est glissée dans le document administratif transmis à l’établissement pénitentiaire, indiquant à tort une peine de trois ans dont deux avec sursis et maintien en détention. C’est cette mention inexacte qui a conduit à maintenir ce détenu en prison, alors qu’il aurait dû bénéficier d’un aménagement de peine.
