L’année dernière, France Travail a effectué un total de 523 400 vérifications pour s’assurer que les demandeurs d’emploi respectaient bien leurs obligations. Il s’avère que seulement 17% des personnes contrôlées ont été sanctionnées pour ne pas avoir suffisamment recherché un emploi. Cela montre que la grande majorité des demandeurs d’emploi vérifiés ont respecté les règles établies en matière de recherche d’emploi. Cela démontre également l’efficacité des contrôles effectués par France Travail pour garantir que chacun cherche activement un travail.
Des contrôles massifs pour quel impact ?
En 2023, près des deux tiers (65%) des demandeurs d’emploi contrôlés étaient activement en recherche de travail, selon un rapport de France Travail publié le vendredi 19 avril. En outre, 18% de ces demandeurs ont eu besoin d’être « redynamisés ». L’organisme a effectué 523 400 contrôles en 2023, soit une augmentation de 4,4% par rapport à l’année précédente. Parmi ces contrôles, 17% ont abouti à des sanctions pour recherche insuffisante.
Près de la moitié (45%) des contrôles ont porté sur des métiers en tension, tandis que plus d’un quart (26%) ont été réalisés de manière aléatoire. En outre, 15% des contrôles ont été déclenchés suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi. L’organisme souligne que lorsque les contrôles sont aléatoires, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs contrôlés. En revanche, les contrôles demandés par le conseiller référent ont entraîné le plus grand taux de radiation, avec 43% des contrôles clôturés en 2023.
Une évolution des contrôles à prévoir en 2025
Lors des contrôles, l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise sont vérifiées, selon France Travail. En 2022, six mois après les contrôles, 49% des demandeurs avaient retrouvé un emploi, mais seulement 17% de ces emplois étaient durables (CDI ou CDD de six mois ou plus).
Les modalités de contrôle de la recherche d’emploi vont évoluer en 2025 en lien avec la loi « pour le plein-emploi », qui prévoit l’instauration d’un système évaluant le comportement général du demandeur d’emploi sur la base d’indices multiples. Cette évolution sera expérimentée dans huit régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En mars, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé vouloir accélérer les contrôles effectués par France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les métiers en tension. Ces contrôles devraient tripler d’ici à 2027, passant de 500 000 par an à 1,5 million.
