A partir de lundi, il ne sera plus nécessaire d’apposer une vignette verte sur le pare-brise de son véhicule ni de conserver une attestation d’assurance à l’intérieur de celui-ci. En effet, ces documents seront remplacés par une inscription dans un fichier électronique recensant les véhicules assurés.
La disparition de la vignette d’assurance confirmée pour avril 2024
Finis les tracas liés à la vignette d’assurance ou au certificat à garder dans la boîte à gants de sa voiture. Désormais, à partir du 1er avril, lors des contrôles, les forces de l’ordre pourront vérifier votre assurance en consultant le « Fichier des Véhicules Assurés », une base de données regroupant tous les contrats d’assurance pour les véhicules. Cette base est alimentée directement par les assureurs. Il est même possible dès maintenant de vérifier si son véhicule est bien enregistré sur le site consultation-FVA.fr en saisissant son numéro de plaque d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de contacter son assurance pour régulariser la situation.
Un document toujours nécessaire lors d’un constat
Il n’y a rien de plus à faire pour les conducteurs. La fin de la vignette verte vise à simplifier les démarches. Cela signifie également la fin des amendes liées à l’oubli ou à l’expiration de la vignette, qui étaient jusqu’à présent de 35 euros. Toutefois, l’assurance enverra toujours un « mémo » contenant notamment le numéro de contrat, à conserver dans le véhicule pour un éventuel constat amiable après un accident.
Cette version papier peut s’avérer nécessaire en cas de nouveau véhicule ou de nouveau contrat d’assurance, le temps que l’assureur vous enregistre sur le « fichier des véhicules assurés », un délai de 72 heures étant nécessaire. Il est également important de noter que cette attestation papier reste obligatoire si vous voyagez dans un pays hors de l’Union européenne.
La lutte contre les fausses attestations
Le gouvernement a opté pour la dématérialisation de la vignette verte afin de lutter contre la fraude à l’assurance. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, près de 700 000 véhicules circuleraient actuellement sans assurance. Désormais, avec une vérification effectuée sur un fichier centralisé, les fraudeurs ne pourront plus présenter de fausses attestations. Il est rappelé que rouler sans assurance peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros lors d’un premier contrôle, et jusqu’à 7 500 euros en cas de récidive. Le gouvernement met également en avant l’aspect écologique de cette mesure, soulignant que l’arrêt de l’impression et de l’envoi des vignettes permet d’économiser 1 200 tonnes de carbone et 50 millions de feuilles de papier.
