La Cour de justice de l’Union européenne a statué en faveur d’une décision obligeant Apple à verser à l’Irlande la somme de 13 milliards d’euros en arriérés fiscaux. Cette décision fait suite à une enquête qui a révélé que la multinationale américaine avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux dans le pays. Cette décision historique a suscité de vives réactions et relancé le débat sur l’évasion fiscale des grandes entreprises. Apple a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision, arguant que ses pratiques fiscales étaient conformes à la législation en vigueur. La décision de la justice européenne soulève des questions sur la responsabilité des États membres de l’UE à l’égard des pratiques fiscales des multinationales et souligne la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter contre l’évasion fiscale.
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict le mardi 10 septembre. Apple devra effectivement rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, suite à une affaire datant de 2016. En effet, Bruxelles avait alors demandé à l’Irlande de rembourser cette somme, considérant que la réduction d’impôts accordée à Apple constituait une aide d’État illégale. Entre 2003 et 2014, la société américaine avait rapatrié ses bénéfices en Europe pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’Irlande.
Cette décision a été contestée à plusieurs reprises au fil des ans, mais elle a finalement été confirmée. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est félicitée de cette issue, qualifiant cette décision de « grande victoire pour les citoyens européens » et soulignant l’importance de règles du jeu équitables et de justice fiscale. Elle a également salué cette décision comme une avancée historique pour la justice fiscale en Europe.
Parmi les sources citées dans cette affaire figure l’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire C-465/20, intitulé « Tax rulings : la Cour annule l’arrêt du Tribunal concernant les rulings fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple ». Il s’agit là d’une étape importante dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives des multinationales.
